Le statut d'Indien au Brésil


Les Indiens sont, depuis 1973, soumis aux dispositions du Statut de l'Indien qui les place sous la tutelle de l'Etat, faisant d’eux des mineurs devant la loi.

Un droit de « possession permanente » sur les terres qu'ils occupent depuis des temps « immémoriaux » leur est théoriquement accordé, à l'exclusion du sous-sol, l'Etat fédéral étant garant de l'exercice de ces droits en tant que propriétaire des terres.

Au début des années 1980, un document du gouvernement brésilien, soucieux de transformer le statut des Indiens, élabora des critères d'« indianité » ; les individus définis comme « Indiens » continuant à être privés de nombreux droits sociaux et politiques. Ceux qui n'étaient pas « Indiens » d'après ces critères, notamment tous ceux qui parlaient le portugais, seraient « émancipés », c'est-à-dire ne seraient plus considérés comme mineurs devant la loi mais perdraient tout droit de vivre sur les terres indigènes et de les utiliser. Des protestations s'élevèrent du monde entier et le gouvernement dû faire marche arrière.

Le texte de la Constitution de 1988 offre une situation plus favorable aux Indiens. Elle indique que “Les Indiens doivent se voir reconnaître leurs organisations sociale, leurs coutumes, leurs langues, leurs croyances et leurs traditions, ainsi que leurs droits originels sur la terre qu’ils occupent traditionnellement...”.

L'assimilation n’est plus mentionnée et les droits historiques des Indiens sur les terres qu'ils occupent reconnus. L'état a obligation de reconnaître légalement ces terres - qui demeurent néanmoins sa propriété - en procédant à leur démarcation et en garantissant les droits de possession permanente et d'usufruit exclusif des ressources qui s'y trouvent. La Constitution de 1988 prévoit également des mesures dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la protection des savoirs traditionnels indigènes sur la biodiversité.

Source : Survival International France -
www.survival-international.org

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